Mentions légales
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Directeur de la publication : Evo Groupe
Président Directeur: Evo Groupe
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Conditions Générales de Vente
(mentions légales de ventes)
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à régir les relations entre la société Evolution Ltd, société par actions simplifiée au capital (NC), dont le siège social est 26 Av Mers Sultan, Apt 3 Etg 1 CASABLANCA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Casablanca sous le numéro (NC) (la « Société ») et ses Clients.
La Société exploite les sites internets www.evolutionltd.ma
www.evolution-ltd.ma
Préambule : définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV), la signification suivante :
– Client : désigne toute personne qui conclut un contrat avec la Société
– Commande : désigne l’instruction du Client à la Société, définissant notamment le travail confié et/ou l’objet commandé, la date de Livraison et le lieu de Livraison souhaité. La Commande est établie par un Bon de Commande, c’est-à-dire un document envoyé ou remis par le Client à la Société, et comportant l’ensemble des informations nécessaires à la Société pour procéder à la réalisation de la Commande. Toute Commande ne devient définitive qu’après acceptation expresse par la Société, par tout moyen.
– Devis : désigne tout document établi par la Société à la demande du Client et correspondant à une proposition commerciale dont les termes sont valables pendant la durée précisée sur ledit Devis. La signature du Client sur un Devis et son envoi à la Société constitue un Bon de Commande et engage le Client.
– Livraison : désigne la première présentation des produits à l’adresse indiquée par le Client lors de la Commande
– Lieu de Livraison : désigne l’adresse indiquée par le Client pour la Livraison.